LEXIQUE

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Les véhicules légers (VL), véhicules utilitaires (VU) et remorques <3.5 T :
  • Citadines : Catégorie de véhicules légers urbains, de petite taille et de faible cylindrée, destinés à la circulation en ville. Exemples : Peugeot 108, Renault Twingo 2, …
  • Compactes, petits monospaces : Catégorie de véhicules légers de taille moyenne, destinés aux trajets urbains et extra-urbains. Exemples : Seat Leon, Volkswagen Golf 7, Ford Focus, …
  • Routières, monospaces et 4×4 intermédiaires : Catégorie de véhicules légers plus grands, destinés aux trajets extra-urbains et aux voyages en famille. Exemples : Renault Kadjar, Ford Kuga, Peugeot 3008, …
  • Confort, monospaces et 4×4 supérieurs : Catégorie de véhicules légers haut de gamme, destinés aux trajets longue distance et aux voyages de luxe. Exemples : Mercedes Classe E V, Renault Espace V, …
  • Prestige : Catégorie de véhicules légers très haut de gamme, destinés à une clientèle aisée et exigeante. Exemples : BMW X6, Audi Q8, Lotus Elise, …
  • Utilitaires <= 5 m3 : Catégorie de véhicules utilitaires de petite taille, destinés aux transports de marchandises dans les zones urbaines. Exemples : Ford Transit Connect, Peugeot Partner III, …
  • Utilitaires > 5 m3 : Catégorie de véhicules utilitaires plus grands, destinés aux transports de marchandises en zones rurales ou pour de plus grandes quantités de marchandises. Exemples : Renault Trafic III, Fiat Ducato, …
  • Voiturettes 125 cm3 / 9 kw : Catégorie de véhicules légers à quatre roues, équipés d’un moteur thermique ou électrique et d’une cylindrée limitée à 125 cm3 et une puissance de 9 kW. Exemples : Ligier Be Sun
  • Quadricycle > 50 cm3 : Catégorie de véhicules à quatre roues, équipés d’un moteur thermique ou électrique et d’une cylindrée supérieure à 50 cm3. Exemples : Jianshe Yamaha Rino
  • Remorques <3,5 T : Catégorie de remorques de poids total roulant inférieur ou égal à 3,5 tonnes, destinées au transport de marchandises ou de matériels. Exemples : Saris, Lider
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Les 2 roues :
  • Catégorie de deux-roues motorisés dont la cylindrée est inférieure ou égale à 125 cm3. Exemples : Piaggio Liberty 125, Yamaha MT 125, …
  • Catégorie de deux-roues motorisés dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3. Exemples : Yamaha FZS 600, …
Poids lourds (PL) :
  • Tracteurs et porteurs : Catégorie de véhicules lourds destinés au transport de marchandises sur de longues distances. Exemples : Renault Trucks, DAF, …
  • Remorques & semi-remorques : Catégorie de remorques destinées au transport de marchandises sur de longues distances. Exemples : Krone, Ecim, …
Engins :
  • Engins de chantier automoteurs : Catégorie d’engins de construction et de travaux publics équipés d’un moteur et destinés à la réalisation de travaux lourds. Exemples : pelleteuses, bulldozers, …
  • Engins de manutention automoteurs : Catégorie d’engins utilisés pour le déplacement et la manipulation de charges lourdes dans les entrepôts, les ports, les aéroports, etc. Exemples : chariots élévateurs, gerbeurs, transpalettes, …
  • Engins agricoles automoteurs : Catégorie d’engins utilisés pour les travaux agricoles, tels que labourer, semer, moissonner, récolter, etc. Exemples : tracteurs, moissonneuses-batteuses, ensileuses, …
  • Engins automoteurs matériels d’entretien des espaces verts :Catégorie d’engins utilisés pour l’entretien des espaces verts et des terrains de sport. Exemples : tondeuses, tronçonneuses, souffleurs, …
Cartes grises :
  • Tout véhicule doit être recensé et immatriculé pour pouvoir circuler. Cette immatriculation est indiquée sur la carte grise du véhicule. Lorsque vous avez fait vous-même la demande de carte grise directement auprès de la préfecture, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Vous pouvez également recevoir un CPI lors d’un achat auprès de concessionnaires. Le CPI présente les mêmes informations que la carte grise et vous permet de circuler librement pendant un mois en France. La carte grise est très importante pour pouvoir calculer et vérifier les taxes fiscales dues. A savoir que la carte grise fait elle-même l’objet d’une taxe basée sur les chevaux fiscaux d’un véhicule (puissance d’un moteur). Il est donc primordial de conserver et de renseigner correctement toutes les données des cartes grises de vos véhicules dans votre base de données.
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Protéger les véhicules :
  • L’article L 211-1 du code des assurances impose à tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur de souscrire une assurance minimum au tiers et ce, même s’il n’est pas utilisé (à l’exception des véhicules hors d’état de rouler) (Loi n°58-208 du 27 février 1958). Si vous louez vos véhicules, le loueur vous proposera par défaut une option assurance. Si ce n’est pas le cas, il est possible de souscrire à une assurance flotte à partir de trois véhicules possédés. Il n’y a plus qu’un seul contrat assurant tous les véhicules de votre flotte : pas de coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) et surtout, un contrat beaucoup plus négociable que pour un particulier.
  • De plus, l’assurance de flotte automobile s’applique à l’ensemble des véhicules motorisés destinés au transport ou à la manutention, y compris les engins de chantier et les chariots d’élévation par exemple. Le contrat couvre les conducteurs et les passagers des véhicules, ainsi que le matériel professionnel et les marchandises. Ce contrat propose également des garanties pour les dommages liés à des vols, collisions, bris de glace, incendies, catastrophes technologiques ou naturelles et autres événements climatiques. Le montant de la cotisation est recalculé chaque année à l’échéance en fonction du nombre et du coût des sinistres survenus l’année précédente.
Fichier FVA :
  • Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau fichier appelé Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est entré en vigueur. Il s’agit d’un fichier qui répertorie tous les véhicules assurés en France pour en déduire et identifier la liste des véhicules non assurés. Il comporte notamment les informations suivantes : le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et sa période de validité. Afin de constituer cette base, votre assureur doit transmettre la liste des véhicules assurés par leurs soins à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) dans les 72 heures suivant les entrées et/ou sorties de chaque véhicule.
  • Pourquoi cette réglementation ?
    • Cette réglementation a pour objectif de lutter contre la non-assurance, de faciliter les recherches en cas de délit de fuite, de vol ou de trafic et enfin, de disposer d’une meilleure connaissance statistique du parc automobile français.
  • Les sanctions en cas de non figuration dans le FVA :
    • Si lors d’un contrôle de police l’immatriculation de votre véhicule ne figure pas dans le fichier des véhicules assurés, vous pourrez être verbalisé pour non assurance. Vous risquez alors soit une amende, soit confiscation du véhicule.
Les obligations de votre assureur :
  • Votre assureur devra veiller à ce que tous les numéros d’immatriculation des fichiers soient en conformité afin que le fichier géré par l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) et laissé ensuite à disposition des forces de l’ordre, soit totalement correct.
  • Les assureurs devront donc communiquer sous 72 h à l’AGIRA les informations suivantes :
    • le numéro du contrat d’assurance.
    • le numéro d’immatriculation.
    • le pays d’immatriculation.
    • la date de début et la date de fin de la garantie RC.
Les obligations si vous disposez d’une flotte de véhicules d’entreprise assurés :
  • En tant que responsable d’entreprise, vous devrez donc déclarer en temps réel les entrées et sorties de véhicules de la flotte, directement auprès de votre conseiller.
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